thematiques : Décentralisation et Territoires

Actus

• 2012 : pour une démocratie plurielle

  
  14 décembre 2011

  Auteur :

  Roger-Gérard SCHWARTZENBERG

  Si elle l’emporte en 2012, la gauche devra engager plusieurs réformes institutionnelles. Pour moderniser un système devenu archaïque. Pour passer d’une conception moniste de l’Etat, héritée du principat gaullien, à une vision pluraliste. Bref, pour remplacer la monarchie présidentielle par une démocratie plurielle.

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Communiqués

• Limiter INTERNET nous renverrait dix ans en arrière !

  21 août 2011

  

  Auteur :

  Jean-Michel BAYLET

  Fédération : Tarn-et-Garonne

  Jean-Michel Baylet s’inquiète des informations selon lesquelles les opérateurs télécom veulent limiter les accès internet des Français. L’argument de la saturation des réseaux est inacceptable !

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3° Partie - La République au coeur du Changement, en France, en Europe et dans le monde

• II. Décentralisation : Agir pour la rétablir et l’ordonner

  La gauche, les Radicaux notamment, a voulu une décentralisation effective rapprochant les lieux de décision des citoyens, des acteurs économiques, sociaux, culturels, sportifs. Les textes votés par la droite, au lieu de répondre aux nouveaux défis de l’heure (européanisation, mondialisation, crises économiques et financières mais aussi développement des nouvelles technologies…), ont embrouillé les rôles et compétences, privé les collectivités de ressources nécessaires. Il faut que le mille-feuilles (...)

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4° Partie - Vouloir l’Europe fédérale

• IX. Une Europe des territoires

  D’après l’Euro-baromètre spécial demandé par la Commission européenne, réalisé à l’automne 2008 et présenté au Comité des Régions le 13 février 2009, les citoyens des Pays européens (les Français en tête) considèrent que les élus régionaux et locaux sont les mieux placés pour défendre au niveau européen leurs intérêts personnels, et pour expliquer l’impact des politiques européennes dans la vie quotidienne des gens. Ils sont 74 % à estimer par ailleurs que ces élus ne sont pas suffisamment associés au processus de (...)

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Communiqués

• Gel des dotations de l’Etat un nouveau coups porté aux collectivités territoriales

  28 septembre 2010

  

  Auteur :

  Jean-Michel BAYLET

  Fédération : Tarn-et-Garonne

  Le gel des dotations d’Etat annoncé par le ministre du budget est un terrible coups porté à la libre administration des collectivités territoriales après la suppression de la taxe professionnelle.

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Sénat │ Questions

• Suppression de la TP : "clause de revoyure" (Question de Jacques Mézard)

  17 juin 2010

  

  Auteur :

  Jacques MEZARD

  Fédération : Cantal

  Jacques MEZARD, Sénateur PRG du Cantal, a posé jeudi 17 juin une question d’actualité au gouvernement : il a interrogé le Premier ministre sur la "clause de revoyure" prévue à l’occasion de la réforme de la taxe professionnelle. Voici le texte de sa question, suivi de la réponse du Ministre du Budget

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Assemblée │ Interventions

• PLF 2011 : crédits agriculture, pêche

  29 octobre 2010

  

  Auteur :

  Annick GIRARDIN

  Annick Girardin, députée de Saint-Pierre-et-Miquelon et secrétaire nationale du PRG, est intervenue dans le cadre de la discussion des crédits "agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales" du budget 2011 de l’Etat.

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L’Edito

• La métropole parisienne n’est pas un champ de bataille

  14 décembre 2009

  

  Auteur :

  Jean-Bernard BROS

  Fédération : Paris

  Il est saisissant de constater de quelle façon la Présidence de la République et le Gouvernement traitent actuellement les Parisiens et les Franciliens, ainsi que leurs représentants, préparant sous couvert de modernisation la mise sous tutelle étatique de la capitale et de la région Ile-de-France. Nous voici sur le chemin d’un retour au système préfectoral qui régissait le feu département de la Seine. Et donc au temps où les Parisiens, peuple jugé dangereux par le pouvoir en place, n’avaient pas le (...)

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Sénat │ Communiqués

• Mission d’information commune sur la suppression de la TP

  21 juin 2011

  Le groupe du RDSE obtient la création d’une mission commune d’information sur « les conséquences pour les collectivités territoriales, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle

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Sénat │ Interventions

• Reforme territoriales : explication du vote sur les conclusions de la CMP

  9 novembre 2010

  

  Auteur :

  Jacques MEZARD

  Fédération : Cantal

  Jacques MEZARD, Sénateur PRG du Cantal, est intervenu mardi 9 novembre dans la discussion générale sur les conclusions de la CMP sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

  Voici le texte de son intervention :

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