Travail Parlementaire

• Situation des prisons françaises : D. Orliac interroge le gouvernement

  25 juin 2010

  

  Auteur :

  Dominique ORLIAC

  Dominique ORLIAC, députée du Lot et vice-présidente du PRG, a posé une question d’actualité au Gouvernement sur la situation des prisons françaises.

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• Réforme de la carte judiciare et TGI de Cusset

  25 juin 2010

  

  Auteur :

  Gérard CHARASSE

  Fédération : Allier

  Gérard CHARASSE, député de l’Allier, vice-président du PRG et président des députés PRG et apparentés, a posé une question orale sans débat sur la réforme de la carte judiciaire et le maintien du pôle de l’instruction au tribunal de grande instance de Cusset.

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• Maisons départementales des personnes handicapées : Anne-Marie ESCOFFIER

  24 juin 2010

  

  Auteur :

  Anne Marie ESCOFFIER

  Anne-Marie ESCOFFIER, Sénatrice de l’Aveyron, est intervenue jeudi 24 juin dans la discussion générale sur la proposition de loi de Paul Blanc (UMP) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. Cliquez ici pour lire son intervention

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• Taxation de certaines transactions financières : Intervention d’Yvon Collin

  23 juin 2010

  

  Auteur :

  Yvon COLLIN

  Fédération : Tarn-et-Garonne

  Yvon COLLIN, Président du Groupe du RDSE et Sénateur PRG de Tarn-et-Garonne, est intervenu mercredi 23 juin à la tribune du Sénat pour présenter la Proposition de loi du groupe du RDSE relative à la taxation de certaines transactions financières. Voici le texte de son intervention

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• Taxation de certaines transactions financières : Intervention de Jean-Michel Baylet

  23 juin 2010

  

  Auteur :

  Jean-Michel BAYLET

  Fédération : Tarn-et-Garonne

  Jean-Michel BAYLET, Président du PRG et Sénateur de Tarn-et-Garonne, est intervenu mercredi 23 juin à la tribune du Sénat dans la discussion générale sur la proposition de loi du groupe du RDSE relative à la taxation de certaines transactions financières. Voici le texte de son intervention Retrouvez le texte de la proposition de loi du RDSE

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• Sylvia Pinel interroge le gouvernement sur la LGV Bordeaux-Toulouse

  22 juin 2010

  

  Auteur :

  Sylvia PINEL

  Fédération : Tarn-et-Garonne

  Sylvia PINEL, députée du Tarn-et-Garonne et présidente du groupe PRG au Conseil Régional de Midi-Pyrénées, a posé une question orale sans débat au Gouvernement sur la LGV Bordeaux-Toulouse

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• Violences faites aux femmes : intervention d’Anne-Marie Escoffier

  22 juin 2010

  

  Auteur :

  Anne Marie ESCOFFIER

  Anne-Marie ESCOFFIER, Sénatrice de l’Aveyron, est intervenue mardi 22 juin dans la discussion générale sur la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes. Voici le texte de son intervention

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• Retraites : un projet gouvernemental inéquitable dans ses principes et inefficace dans son financement

  17 juin 2010

  Les députés radicaux de gauche et apparentés déplorent que le Gouvernement ait fait le choix d’une réforme des retraites inéquitable dans ses principes et inefficace dans son financement, en ignorant les propositions concrètes remises par le Parti Radical de Gauche (PRG) au Ministre du Travail.

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• Suppression de la TP : "clause de revoyure" (Question de Jacques Mézard)

  17 juin 2010

  

  Auteur :

  Jacques MEZARD

  Fédération : Cantal

  Jacques MEZARD, Sénateur PRG du Cantal, a posé jeudi 17 juin une question d’actualité au gouvernement : il a interrogé le Premier ministre sur la "clause de revoyure" prévue à l’occasion de la réforme de la taxe professionnelle. Voici le texte de sa question, suivi de la réponse du Ministre du Budget

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• Débat sur l’optimisation des moyens des collectivités territoriales : Intervention de François Fortassin

  17 juin 2010

  

  Auteur :

  François FORTASSIN

  François FORTASSIN, Sénateur PRG des Hautes-Pyrénées, est intervenu jeudi 17 juin dans le débat sur l’optimisation des moyens des collectivités territoriales. Lire le texte de son intervention

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