Les députés radicaux de gauche et apparentés regrettent l’adoption du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et sur le jugement des mineurs.
Parti Radical de Gauche │ PRG
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Dernier ajout : 29 juin 2011.
Les députés radicaux de gauche et apparentés regrettent l’adoption du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et sur le jugement des mineurs.
Sylvia PINEL, Député PRG de Tarn-et-Garonne, est intervenue jeudi 5 mai 2011 lors de la discussion en séance sur le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.
« L’application immédiate de la loi réformant la procédure de garde à vue est loin de régler la question fondamentale des moyens indispensables à son application effective »
Dominique Orliac, Députée du Lot, est intervenue dans la séance de questions au Gouvernement. Elle a interrogé la Ministre de l’écologie sur l’exploitation des huiles et Gaz de schistes et a demandé l’interdiction de leur prospection et exploitation.
La députée du Lot a interrogé Nathalie Kosciusko-Morizet sur les intentions réelles de son Ministère concernant le gaz de schiste.
Sylvia Pinel, Députée de Tarn-et-Garonne, est intervenue dans la séance de Question au Gouvernement. Elle a interrogé le ministre de l’industrie sur le pouvoir d’achat des Français et la hausse des prix de l’énergie.
Les députés radicaux de gauche et apparentés se félicitent que le Conseil constitutionnel ait fait le choix d’une large censure du projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPPSI)..
Dominique Orliac, Députée du Lot est intervenue dans la discussion de la Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.
Voici le texte de son intervention :
Dominique ORLIAC, Députée du Lot, est intervenue mardi 15 février à la tribune de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi relative aux maisons départementales des handicapés et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.
Sylvia Pinel, Députée de Tarn-et-Garonne et Déléguée Générale adjointe du PRG, a interrogé le gouvernement sur la réforme de la Dépendance.