Les députés radicaux de gauche et apparentés regrettent l’adoption du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et sur le jugement des mineurs.
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Assemblée Nationale
Dernier ajout : 29 juin 2011.
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Jury citoyens et justice des mineurs
28 juin 2011Nombre et répartition des Conseillers Territoriaux
5 mai 2011Sylvia PINEL, Député PRG de Tarn-et-Garonne, est intervenue jeudi 5 mai 2011 lors de la discussion en séance sur le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.
Réforme de la Garde à vue
19 avril 2011« L’application immédiate de la loi réformant la procédure de garde à vue est loin de régler la question fondamentale des moyens indispensables à son application effective »
Gaz de Schiste
13 avril 2011Dominique Orliac, Députée du Lot, est intervenue dans la séance de questions au Gouvernement. Elle a interrogé la Ministre de l’écologie sur l’exploitation des huiles et Gaz de schistes et a demandé l’interdiction de leur prospection et exploitation.
Gaz de Schiste : Dominique Orliac interpelle la Ministre de l’Ecologie
13 avril 2011La députée du Lot a interrogé Nathalie Kosciusko-Morizet sur les intentions réelles de son Ministère concernant le gaz de schiste.
Pouvoir d’achat et prix de l’énergie
30 mars 2011Sylvia Pinel, Députée de Tarn-et-Garonne, est intervenue dans la séance de Question au Gouvernement. Elle a interrogé le ministre de l’industrie sur le pouvoir d’achat des Français et la hausse des prix de l’énergie.
LOPPSI2 : le désaveu du Conseil Constitutionnel
11 mars 2011Les députés radicaux de gauche et apparentés se félicitent que le Conseil constitutionnel ait fait le choix d’une large censure du projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPPSI)..
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
16 février 2011Dominique Orliac, Députée du Lot est intervenue dans la discussion de la Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.
Voici le texte de son intervention :
Maisons départementales des handicapés : "l’Etat ne respecte pas ses engagements "
16 février 2011Dominique ORLIAC, Députée du Lot, est intervenue mardi 15 février à la tribune de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi relative aux maisons départementales des handicapés et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.
Réforme de la dépendance
9 février 2011Sylvia Pinel, Députée de Tarn-et-Garonne et Déléguée Générale adjointe du PRG, a interrogé le gouvernement sur la réforme de la Dépendance.
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- 16 mai – Conférence de presse de Frédéric Alliot et de Laurence Bruletourte
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