Sénat │ Communiqués

Le groupe du RDSE obtient la création d’une mission commune d’information sur « les conséquences pour les collectivités territoriales, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle

La proposition de loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportif, présentée par le groupe RDSE (à majorité PRG), a été adoptée, le 30 mai, par le Sénat.

En ma qualité de Député des Iles Wallis et Futuna, je tiens à m’associer à tes messages de solidarité à l’adresse du Japon et de ses populations touchées spécialement par cette catastrophe.

Alors que le Sénat débute le 3 mars l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la garde à vue, les Sénateurs Jacques MEZARD (Cantal/PRG) et Yvon COLLIN (Président du RDSE) condamnent avec force le rejet par la Commission des finances du Sénat de leur amendement tendant à permettre à une personne placée en garde à vue de demander à ce que lui soient fournis eau et nourriture plus régulièrement.