La question des retraites sera le principal dossier de l’agenda social en 2010. Le Président de la République a rappelé, en février, que les précédentes réformes avaient été « utiles », mais « pas suffisantes » face à l’augmentation de l’espérance de vie et à la crise. « Aujourd’hui, sur dix retraites que nous versons, il y en a une qui n’est pas financée », a-t-il souligné, estimant que « la crise a rapproché le mur de vingt ans ». En effet, il y a ce qu’on voudrait, ce qu’on aimerait, ce qui serait bien, et il y a les faits.
Les pays occidentaux doivent tous faire face à une réalité démographique qui pèse de plus en plus lourd sur les systèmes de retraites, car pour que certains touchent une retraite il en faut d’autres pour payer. Les chiffres en France, malgré une natalité plutôt meilleure que dans les autres pays d’Europe, sont inquiétants. Une étude de l’INSEE publiée en 2006 révélait que, dans les prochaines années, la population active va rester stable alors que celle des inactifs ne va cesser de croître. Résultat : du fait de la croissance de la population âgée, en 2050, il n’y aurait plus que 1,4 actif pour un inactif de plus de 60 ans, contre 2,2 en 2005. Un solde migratoire différent aurait un effet immédiat sur le nombre d’actifs alors qu’une remontée ou une baisse de la fécondité ne jouerait qu’après 2025. Ces variantes n’auraient cependant que peu d’impact sur le rapport entre actifs et inactifs de plus de 60 ans.
Dans le même temps, les actifs du Fonds de réserve des retraites (FRR) français étaient valorisés à 27,6 milliards d’euros au 30 juin 2006, le montant des actifs au 31 mars 2008 était de 31,1 milliards d’euros. Après la chute brutale de 2008 dans le sillage de la faillite de Lehman-Brothers, les performances du fonds en 2009 sont très positives du fait du rebond marqué de l’ensemble des marchés et, en particulier, de celui des actions. Sa performance en 2009 (+15%) compense à hauteur de 60% celle, très négative (-24,9%) enregistrée en 2008. Le montant des actifs du Fonds remonte significativement de 27,7 à 33,3 Mds euros.
Le Conseil d’Orientation des Retraites a réalisé un exercice de projection avec l’ensemble des régimes de retraite, dont les résultats sont présentés en détail dans le rapport de mars 2006, « Retraites : perspectives 2020 et 2050 ». Il a conduit à réviser les résultats du premier exercice de 2001, en prenant notamment en compte les mesures de la réforme des retraites de 2003.
En supposant inchangée la réglementation actuellement en vigueur (les mesures de la réforme de 2003 entrant progressivement en œuvre et les efforts budgétaires en direction notamment du régime des fonctionnaires de l’Etat étant stabilisés à leur niveau de 2000) le besoin de financement du système de retraite se creuserait jusque vers 2040. En pourcentage du PIB, il passerait d’environ 0,2% en 2006 à 1,0% en 2020 puis 1,8% en 2040, il s’établirait à 1,7% en 2050. Il s’élèverait à environ 25 milliards d’euros en 2020 et près de 70 milliards d’euros en 2050 (en euros constants de 2006).
Face à cette bombe démographique et économique, le PRG a fait des propositions réalistes depuis 2002 en s’appuyant sur sa tradition solidariste pour garantir à tous une retraite équitable et limiter les risques d’une explosion du système à terme. Indiscutablement, il faut commencer par conforter le système par répartition qui introduit une solidarité entre les actifs et les inactifs. La solidarité inter-génération a fait ses preuves ; le système par répartition a permis aux retraités de bénéficier d’un bon taux de remplacement jusqu’à aujourd’hui. En plus, les crises boursières, les difficultés rencontrées par les systèmes par capitalisation du type fonds de pension à l’étranger ou sur des entreprises comme General Motors, montrent suffisamment les risques que portent les solutions du type « capitalisation » ; ce qui ne veut pas dire que, sur le long terme, elles ne peuvent pas jouer un rôle additionnel, on le verra plus bas.
Cependant, des orientations nouvelles sont à prendre si on ne veut pas que la solidarité devienne un fardeau pour ceux qui la porteront. D’abord, il faut tenir compte de toutes les activités. L’individu ne peut plus seulement être considéré comme un travailleur : il organise sa vie en fonction d’activités choisies, productives et non productives, de périodes de non-activité subie. De plus en plus, il faudra considérer la période allant de la formation supérieure ou de l’apprentissage jusqu’à la retraite comme un tout composé de périodes diverses, d’activités successives ou complémentaires. La retraite ne pourra plus être seulement calculée en fonction de l’emploi salarié ; les droits à la retraite devront tenir compte de ces différents temps d’emplois, d’autres activités ; de formation, etc. A ce sujet on doit se féliciter que tous les assurés âgés de 20 à 59 ans puissent désormais racheter leurs années d’études supérieures « diplômantes » pour leur régime de base de retraite, mais on peut aller plus loin.
Ensuite, il faut tenir compte de la valeur ajoutée. La part des salaires dans la valeur ajoutée n’a cessé de se réduire depuis les années 1980.
Selon les dernières séries de l’Insee, la part des salaires dans la valeur ajoutée des entreprises était de 65,8 % en 2006 contre 74,2 % en 1982, soit un recul de 8,4 points. Selon la Commission européenne, la part des salaires dans l’ensemble de l’économie était passée de 66,5 % en 1982 à 57,2 % en 2006, soit une baisse de 9,3 points.
Calculer les cotisations patronales en tenant compte de la valeur ajoutée
La baisse de la part salariale enregistrée en France (9,3 points) entre 1982 et 2006 est voisine de la baisse observée dans l’Union européenne (8,6 points). En revanche la baisse semble moins importante en ce qui concerne le G7, cette différence provenant pour l’essentiel des Etats-Unis. Il devient de moins en moins crédible de calculer les cotisations patronales sans tenir compte de la valeur ajoutée et, en son sein, de la part, donc croissante, des revenus du capital. Cette prise en compte de la valeur ajoutée n’implique pas, pour autant, un gonflement automatique du montant global des prélèvements.
2 enjeux : tenir compte de la pénibilité du travail, favoriser emploi des séniors
Il faut aussi tenir compte de la question de la pénibilité au travail dans toute réflexion sur l’allongement de la durée d’activité. Il ne faut pas perdre de vue que si l’espérance de vie progresse beaucoup, l’espérance de vie « en bonne santé » est estimée à 64,2 ans pour les femmes 63,1 pour les hommes.
La pénibilité est très liée également à la problématique du maintien dans l’emploi des salariés vieillissants, si la France ne permet pas aux plus de 50 ans de rester en activité, toute réforme des retraites est vouée à l’échec. La politique de pré-retraite forcée a été et reste contradictoire avec toute politique visant à conforter les systèmes de retraite.
Mais, pour que les Français acceptent de repousser l’âge de départ en retraite, il faudrait déjà que le travail ne soit plus vécu comme un calvaire. Il faut surtout faire évoluer les mentalités des chefs d’entreprises. D’un coté, le Medef veut que les Français travaillent plus longtemps, de l’autre les entreprises font tout pour se séparer des seniors, considérés comme trop chers et moins productifs. Preuve du peu d’intérêt des entreprises pour les salariés "âgés", rares sont ceux de plus de 45 ans à bénéficier de formation. Les entreprises françaises réalisent des profits en réduisant le nombre de salariés et en pressurisant le personnel qui reste, ce modèle n’est plus tenable. Les entreprises ne peuvent plus tenir ce double discours.
Les radicaux de gauche proposent donc que l’équilibre du système soit réalisé en envisageant un système de retraites à trois niveaux :
- Le premier niveau est celui de la sécurité. Tout individu doit disposer, à l’âge de la retraite, d’un revenu au moins équivalent au SMIC. En tant que de besoin, ce revenu minimum garanti sera financé par l’impôt.
- Le deuxième niveau est celui de la solidarité. Il est le cœur du système des retraites, et doit continuer de reposer sur la répartition.
- Au-delà d’un certain niveau de pensions de retraite (trois ou quatre fois le SMIC, en fonction des contraintes de financement), les compléments le cas échéant recherchés relèvent de la responsabilité individuelle. Ces compléments doivent être financés par la capitalisation. A cette fin, devront être prévus des dispositifs de soutien fiscal à la constitution d’épargne-retraite comparables à celui qui est en vigueur pour la fonction publique.
RSS 2.0