Mr François VENDASI

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Sénat │ Propositions de loi

• Proposition de loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs

  6 mai 2011

  Des Sénateurs du groupe RDSE (parmi lesquelles plusieurs sénateurs PRG) ont déposé le 8 avril dernier une proposition de loi tendant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs.

  Vous trouverez, ci-dessous, la liste des signataires et le texte de la proposition de loi

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