Jacques MEZARD, Sénateur du Cantal, est intervenu mardi 7 juin pour défendre la motion de renvoi en commission sur le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.
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Mr Jacques MEZARD
Responsabilités nationales :
Sénateur
Responsabilités fédérales :
Président
Fédération :
Cantal
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Mandats
- Maire-adjoint Aurillac (15)
- Président d'EPCI Agglo d'Aurillac (15)
- Sénateur Cantal (15)
Président de la Fédération du Cantal (15)
Ses articles sur PlaneteRadicale (27)
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Projet de loi fixant le nombre et la répartition des conseillers territoriaux
7 juin 2011Sénat │ Interventions
Jury populaires : explication de vote des Sénateurs PRG
19 mai 2011Jacques MEZARD, Sénateur du Cantal, et Yvon COLLIN, Sénateur de Tarn-et-Garonne, se sont exprimés, jeudi 19 mai, en explication de vote sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.
Sénat │ Interventions
Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice
17 mai 2011Jacques MEZARD, Sénateur du Cantal, a présenté mardi 17 mai la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.
Sénat │ Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs
6 mai 2011Des Sénateurs du groupe RDSE (parmi lesquelles plusieurs sénateurs PRG) ont déposé le 8 avril dernier une proposition de loi tendant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs.
Vous trouverez, ci-dessous, la liste des signataires et le texte de la proposition de loi
Sénat │ Interventions
Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
28 avril 2011Jacques MEZARD, Sénateur PRG du Cantal, est intervenu jeudi 28 avril comme auteur de la proposition de loi RDSE tendant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique. Ce texte du RDSE (et de l’ensemble des Sénateurs PRG) a été adopté à l’unanimité par le Sénat.
Sénat │ Interventions
Libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
26 avril 2011Jacques MEZARD, Sénateur du Cantal, est intervenu mardi 26 avril dans la discussion générale sur la proposition de loi relative à la libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Sénat │ Interventions
Répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles
14 avril 2011Jacques MÉZARD, Sénateur du Cantal, a défendu jeudi 14 avril la motion de renvoi en commission, déposée par plusieurs membres du RDSE, sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles.
Sénat │ Communiqués
Droits d’une personne en garde à vue
2 mars 2011Alors que le Sénat débute le 3 mars l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la garde à vue, les Sénateurs Jacques MEZARD (Cantal/PRG) et Yvon COLLIN (Président du RDSE) condamnent avec force le rejet par la Commission des finances du Sénat de leur amendement tendant à permettre à une personne placée en garde à vue de demander à ce que lui soient fournis eau et nourriture plus régulièrement.
Sénat │ Interventions
LOPPSI 2 - deuxième lecture : Intervention de Jacques Mézard
18 janvier 2011Jacques MEZARD, Sénateur PRG du Cantal, est intervenu mardi 18 janvier 2011 dans la discussion générale sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), examiné en deuxième lecture.
Voici le texte de son intervention :
Sénat │ Interventions
Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d’appel
21 décembre 2010Jacques MEZARD, Sénateur PRG du Cantal, est intervenu mardi 21 décembre dans la discussion générale en deuxième lecture sur le projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d’appel.
Voici le texte de son intervention :
Sénat │ Interventions
Proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit
13 décembre 2010Jacques MEZARD, Sénateur PRG du Cantal, est intervenu lundi 13 décembre dans la discussion générale sur la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.
Voici le texte de son intervention :
Sénat │ Interventions
Débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010
13 décembre 2010Jacques MEZARD, Sénateur PRG du Cantal, est intervenu lundi 13 décembre dans le débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010.
Voici le texte de son intervention :
Sénat │ Interventions
Projet de loi relatif à la modernisation des professions judiciaires et juridiques
8 décembre 2010Jacques MEZARD, Sénateur PRG du Cantal, est intervenu mercredi 8 décembre dans la discussion générale commune sur le projet de loi relatif à la modernisation des professions judiciaires et juridiques et sur la proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice.
Voici le texte de son intervention :
Sénat │ Interventions
PLF 2011 : Mission "Immigration, asile et intégration"
29 novembre 2010Jacques MEZARD, Sénateur PRG du Cantal, est intervenu lundi 29 novembre 2010 sur les crédits de la mission budgétaire "Immigration, asile et intégration" dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2011.
Voici le texte de son intervention :
Sénat │ Interventions
PLF 2011 : Mission "Justice"
29 novembre 2010Jacques MEZARD, Sénateur PRG du Cantal, est intervenu lundi 29 novembre 2010 sur les crédits de la mission budgétaire "Justice" dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2011.
Voici le texte de son intervention :
Sénat │ Interventions
PLF 2011 : Crédits de la mission "Ville et logement"
29 novembre 2010Jacques MEZARD, Sénateur PRG du Cantal, est intervenu lundi 29 novembre 2010 sur les crédits de la mission budgétaire "Ville et logement" dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2011 :
Voici le texte de son intervention :
Sénat │ Interventions
Reforme territoriales : explication du vote sur les conclusions de la CMP
9 novembre 2010Jacques MEZARD, Sénateur PRG du Cantal, est intervenu mardi 9 novembre dans la discussion générale sur les conclusions de la CMP sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Voici le texte de son intervention :
Sénat │ Interventions
Indépendance de l’exécutif vis-à-vis du pouvoir économique
28 octobre 2010Jacques MEZARD, Sénateur PRG du Cantal, est intervenu jeudi 28 octobre dans la discussion générale sur la proposition de loi constitutionnelle du groupe CRC-SPG visant à garantir l’indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique.
Sénat │ Interventions
Cumul des mandats de parlementaires avec l’exercice d’une fonction exécutive locale
28 octobre 2010Jacques MEZARD, Sénateur PRG du Cantal, est intervenu jeudi 28 octobre dans la discussion générale sur la proposition de loi organique du groupe socialiste visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale.
Sénat │ Questions
Séance de questions cribles thématique sur l’accès au logement
12 octobre 2010Jacques MEZARD, Sénateur PRG du Cantal, a posé mardi 12 octobre 2010 au Gouvernement une question crible thématique sur l’accès au logement.
Sénat │ Interventions
Ressources des collectivités locales
30 septembre 2010Jacques Mézard, en remplacement de M. Alain Lambert, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Sénat │ Interventions
Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales
27 septembre 2010Jacques MEZARD, Sénateur PRG du Cantal, est intervenu dans le débat qui s’est tenu au Sénat sur les mécanismes de péréquation et la répartition des ressources des collectivités territoriales.
Sénat │ Interventions
Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité
27 septembre 2010Jacques MEZARD, Sénateur PRG du Cantal, est intervenu dans la discussion générale sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME).
Sénat │ Communiqués
LE 19H Jacques Mézard, Jean-Paul Mégret et Jacques Pélissard
8 septembre 2010Sénat │ Interventions
Contribution économique territoriale : Intervention de Jacques Mézard
1er juillet 2010Jacques MEZARD, Sénateur PRG du Cantal, est intervenu pour explication de vote sur la proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la Contribution économique territoriale. Cliquez ici pour lire le texte de son intervention.0 | 25
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