Mr Nicolas ALFONSI

Ses articles sur PlaneteRadicale (4)

Sénat │ Interventions

• Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice

  17 mai 2011

  Nicolas ALFONSI, Sénateur de Corse-du-Sud, est intervenu mardi 17 mai dans la discussion générale sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.

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Sénat │ Propositions de loi

• Proposition de loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs

  6 mai 2011

  Des Sénateurs du groupe RDSE (parmi lesquelles plusieurs sénateurs PRG) ont déposé le 8 avril dernier une proposition de loi tendant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs.

  Vous trouverez, ci-dessous, la liste des signataires et le texte de la proposition de loi

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Sénat │ Interventions

• Répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles

  14 avril 2011

  Nicolas ALFONSI Sénateur de Corse-du-Sud, est intervenu jeudi 14 avril dans la discussion générale sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles.

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Sénat │ Questions

• Nicolas Alfonsi questionne le gouvernement sur l’indépendance de la Justice

  16 décembre 2010

  Nicolas ALFONSI, Sénateur PRG de Corse-du-Sud, a interrogé le Gouvernement jeudi 16 décembre, lors de la séance des questions d’actualité, sur l’indépendance de la Justice.

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