Yvon COLLIN, président du RDSE et Sénateur de Tarn-et-Garonne, est intervenu mardi 7 juin pour faire l’explication de vote, au nom du RDSE, sur le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.
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Mr Yvon COLLIN
Responsabilités nationales :
Sénateur
Membre de la Commission de Conciliation
Membre de la Commission de Conciliation
Fédération :
Tarn-et-Garonne
-
Mandats
- Sénateur Tarn et Garonne (82)
Ses articles sur PlaneteRadicale (26)
-
Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux : Explication de vote
7 juin 2011Sénat │ Interventions
Jury populaires : explication de vote des Sénateurs PRG
19 mai 2011Jacques MEZARD, Sénateur du Cantal, et Yvon COLLIN, Sénateur de Tarn-et-Garonne, se sont exprimés, jeudi 19 mai, en explication de vote sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.
Sénat │ Interventions
Droit de la chasse
6 mai 2011Yvon COLLIN, Président du groupe du RDSE et Sénateur de Tarn-et-Garonne, est intervenu jeudi 6 mai dans la discussion générale sur la proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse.
Sénat │ Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs
6 mai 2011Des Sénateurs du groupe RDSE (parmi lesquelles plusieurs sénateurs PRG) ont déposé le 8 avril dernier une proposition de loi tendant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs.
Vous trouverez, ci-dessous, la liste des signataires et le texte de la proposition de loi
Sénat │ Interventions
Tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg
5 mai 2011Yvon COLLIN, Président du groupe du RDSE et Sénateur de Tarn-et-Garonne, est intervenu jeudi 5 mai dans la discussion générale sur la proposition de résolution de Roland Ries et du groupe socialiste relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg.
Crédits Photo : FlickR
Sénat │ Interventions
Amélioration de la justice fiscale
28 avril 2011Yvon COLLIN, Président du groupe du RDSE et Sénateur PRG de Tarn-et-Garonne, est intervenu jeudi 28 avril dans la discussion générale sur la proposition de loi du groupe socialiste tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le "mitage" de l’impôt sur les sociétés et à favoriser l’investissement.
Sénat │ Interventions
Journée nationale de la laïcité
28 avril 2011Yvon COLLIN, Président du groupe RDSE et Sénateur PRG de Tarn-et-Garonne, est intervenu jeudi 28 avril dans la discussion générale sur la proposition de résolution du groupe socialiste instituant une journée nationale de la laïcité.
Sénat │ Communiqués
Droits d’une personne en garde à vue
2 mars 2011Alors que le Sénat débute le 3 mars l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la garde à vue, les Sénateurs Jacques MEZARD (Cantal/PRG) et Yvon COLLIN (Président du RDSE) condamnent avec force le rejet par la Commission des finances du Sénat de leur amendement tendant à permettre à une personne placée en garde à vue de demander à ce que lui soient fournis eau et nourriture plus régulièrement.
Sénat │ Propositions de loi
Présomption d’intérêt à agir des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir
16 février 2011Yvon COLLIN, Président du groupe du RDSE et Sénateur PRG de Tarn-et-Garonne, est intervenu comme auteur de la proposition de loi RDSE tendant à reconnaître une présomption d’intérêt à agir des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir.
Le Sénat a rejetté cette proposition de loi.
Sénat │ Interventions
Débat d’orientation sur la prise en charge de la dépendance
15 février 2011Yvon COLLIN, Président du Groupe du RDSE et Sénateur PRG de Tarn-et-Garonne, est intervenu mardi 15 février dans le débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur la prise en charge dela dépendance et la création d’un cinquième risque. Il a interrogé la Ministre des Solidarités.
Sénat │ Interventions
Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République
8 décembre 2010Yvon COLLIN, Sénateur PRG de Tarn-et-Garonne, est intervenu mercredi 8 décembre comme auteur de la proposition de loi constitutionnelle du groupe du RDSE tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République.
Voici le texte de son intervention :
Sénat │ Interventions
PLF 2011 : Explication de vote
7 décembre 2010Yvon COLLIN, Président du RDSE et Sénateur PRG de Tarn-et-Garonne, est intervenu mardi 7 décembre pour explication de vote sur l’ensemble du projet de loi de Finances pour 2011.
Voici le texte de son intervention :
Sénat │ Interventions
PLF 2011 : Crédits de la mission "Aide publique au développement"
3 décembre 2010Yvon COLLIN, Président du Groupe du RDSE et Sénateur PRG de Tarn-et-Garonne, est intervenu vendredi 3 décembre 2010 comme rapporteur spécial sur les crédits de la mission budgétaire "Aide publique au développement" dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2011.
Voici le texte de son intervention :
Sénat │ Interventions
Les Sénateurs PRG n’approuvent pas la déclaration de politique générale du Premier ministre
26 novembre 2010Yvon COLLIN, Président du groupe du RDSE et Sénateur PRG de Tarn-et-Garonne, est intervenu jeudi 25 novembre dans le débat sur la Déclaration de politique générale du Premier ministre.
Sénat │ Interventions
PLF 2011 : Discussion Générale
18 novembre 2010Yvon COLLIN, Président du groupe du RDSE et Sénateur PRG de Tarn-et-Garonne, est intervenu jeudi 18 novembre dans la discussion générale sur le Projet de loi de finances pour 2011.
Sénat │ Interventions
Réforme Territoriales : explication de vote des conclusions de la CMP
9 novembre 2010Yvon COLLIN, Président du groupe du RDSE et Sénateur PRG de Tarn-et-Garonne, est intervenu mardi 9 novembre pour faire une explication de vote sur les conclusions de la CMP sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Sénat │ Interventions
Débat sur la politique de coopération et de développement de la France
4 novembre 2010Yvon COLLIN, Président du groupe du RDSE et Sénateur PRG de Tarn-et-Garonne, est intervenu jeudi 4 novembre dans le débat qui s’est tenu au Sénat sur la politique de coopération et de développement de la France.
Sénat │ Interventions
Réforme des retraites : conclusions de la CMP
26 octobre 2010Yvon COLLIN, Président du groupe du RDSE et Sénateur PRG de Tarn-et-Garonne, est intervenu mardi 26 octobre pour l’explication de vote du groupe du RDSE sur le texte issu des conclusions de la CMP sur le projet de loi portant réforme des retraites.
Sénat │ Interventions
Mécanismes de péréquation et répartition des ressources des collectivités territoriales
27 septembre 2010Yvon COLLIN, Président du groupe du RDSE au Sénat et Sénateur PRG de Tarn-et-Garonne, est intervenu dans le débat qui s’est tenu au Sénat sur les mécanismes de péréquation et la répartition des ressources des collectivités territoriales.
Sénat │ Interventions
Dissimulation du visage dans l’espace public : explication de vote
14 septembre 2010Yvon COLLIN, Président du groupe du RDSE et Sénateur PRG de Tarn-et-Garonne, est intervenu pour faire l’explication de vote du RDSE sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.
L’ensemble des membres du RDSE, et donc la totalité des Sénateurs PRG, ont voté en faveur de ce projet de loi.
Sénat │ Interventions
Contribution économique territoriale : Intervention d’Yvon Collin
28 juin 2010Yvon COLLIN, Président du groupe du RDSE et Sénateur PRG de Tarn-et-Garonne, est intervenu lundi 28 juin dans la discussion de la proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la Contribution économique territoriale. Cliquez ici pour lire son interventionSénat │ Interventions
Taxation de certaines transactions financières : Intervention d’Yvon Collin
23 juin 2010Yvon COLLIN, Président du Groupe du RDSE et Sénateur PRG de Tarn-et-Garonne, est intervenu mercredi 23 juin à la tribune du Sénat pour présenter la Proposition de loi du groupe du RDSE relative à la taxation de certaines transactions financières. Voici le texte de son interventionSénat │ Interventions
Conséquences de la tempête Xynthia : Intervention d’Anne-Marie Escoffier
16 juin 2010Anne-Marie ESCOFFIER, Sénatrice de l’Aveyron, est intervenue mercredi 16 juin dans le débat qui s’est tenu au Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia. Voici le texte de son intervention.L’Edito
Surmonter le désordre économique
6 juillet 2009A l’occasion des élections européennes, la chancelière allemande et le président de la République française ont publié un texte appelant à une « véritable régulation européenne ». En 2008, Nicolas Sarkozy a eu six mois de présidence française à la tête de l’Union européenne pour mettre en place une véritable coopération économique. Il ne l’a pas fait. Et la réponse européenne à la crise économique et financière fut avant tout l’addition de plans nationaux des Etats membres. Ce texte de campagne franco-allemand (...)L’Edito
Bilan de la présidence française de l’Union européenne
24 janvier 2009Le bilan de la présidence française de l’Union européenne est globalement positif... du moins en apparence. Le Président de la République n’a ménagé ni ses efforts, ni ses déplacements ni ses rencontres. C’est un fait, mais qui ne suffit pas à justifier un satisfecit pour cette mission de six mois. En effet, les dossiers ont-ils en majorité fait autre chose que suivre leur cours ? Au final, peu de chantiers ont été ouverts. Certains, très urgents, n’ont presque pas bougé. Je pense à la politique de (...)0 | 25
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