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1. L’état de la France : la fausse reprise
De meilleurs indices boursiers masquent un nouveau décrochage entre la finance et l’économie réelle, la situation sociale :
- Le PIB est toujours en recul de 2,6% par rapport à l’année précédente.
- Les exportations, malgré une amélioration, sont inférieures de 12% à l’année précédente.
- La production industrielle reste en retard (-17%) par rapport à l’an passé.
La crise financière est, en apparence terminée, grâce notamment au sauvetage des banques grâce aux interventions publiques. Mais le plan de relance français, trop modeste et peu orienté vers la consommation, n’a pas permis un redressement suffisant ni de celle-ci ni donc de la production.
- Le chômage est remonté à un taux inquiétant : plus de 10%.
- La pauvreté reste un problème crucial, notamment pour un jeune sur cinq.
2. L’état des déficits publics en France : l’alourdissement de la dette
- L’ensemble des déficits publics devraient atteindre 8,2% du PIB cette année.
- La dette publique dépassant 1.400 milliards d’euros atteindra 77% du PIB fin 2009 et probablement 84% fin 2010 (avec un déficit de l’Etat autour de 196 milliards d’euros cette année là – en dehors du grand emprunt).
- La France, fin 2010 connaîtra un poids des déficits publics peu éloigné de ceux de l’Irlande, de l’Espagne et du Royaume-Uni (autour de 9 à 10%).
- Le service des intérêts de la dette pèse à hauteur de 42,5 milliards d'euros sur le budget 2010 de l'État.
3. La France dans un « étau »
Face à une situation économique réelle très fragile, à une crise sociale annoncée et à un cumul élevé de déficits publics, la France est prise dans un étau. Il nous faut donc le desserrer tout en préparant l’avenir.
4. Adopter une politique de croissance durable et intégrative :
Celle-ci est, en réalité, la véritable et urgente réponse à la situation actuelle (y compris en matière d’endettement de l'État).
a) Fixer une seconde phase de relance pour pallier aux insuffisances du plan 2008, complété en février 2009.
· Pour les banques n’ayant pas remboursé les aides de l’Etat ou pouvant en solliciter à nouveau :
Transformer les aides en prise de participation publique avec représentation de l’Etat. Inciter les banques coopératives en partenariat avec l’Etat à jouer pleinement leur rôle de banques de dépôt et crédit populaire et mutualistes (en les autorisant à créer un livret A solidaire bénéficiant d’un taux de rémunération amélioré).
· Améliorer le régime des fonds communs de placement (FCPI pour les PME innovantes, FIP pour de petites sociétés non cotées etc.) en élargissant le rôle de ces fonds aux PME et aux SCOP s’engageant sur des actions économiques nouvelles (diversifications, exportation etc.), de maintien et création d’emplois.
· Recentrer le rôle de la CDC qui doit devenir une véritable Caisse du Développement Durable
· Bâtir un plan de redéploiement des activités industrielles et de services, en réhabilitant la notion d'aménagement du territoire : Non seulement en stoppant toute privatisation (cf. celle, déguisée, de la Poste) et tout bradage des biens publics (vente du patrimoine), mais en donnant à l’Etat un rôle d’investisseur voire de pilote dans des domaines stratégiques : transports, communication, nouvelles technologies et biotechnologies. Quitte à user de divers instruments d’action :
- Entreprises publiques,
- Entreprises mixtes (publiques, privées, d’économie sociale…)
- Titres participatifs etc.
· Adopter un plan de renforcement des dispositifs de recherche publics et d’aide à l’innovation.
· Prendre 4 mesures en faveur de l’emploi :
- La modulation de l’imposition des bénéfices des entreprises profitables en fonction de leur politique de l’emploi : abaissement du taux pour celles accroissant leurs effectifs salariés : acquittement du taux normal pour celles le maintenant ; majoration du taux pour celles les réduisant sans motif économique valable.
- L’arrêt des suppressions d’emplois dans la fonction publique, en particulier à l’éducation nationale, qui aura perdu 50000 postes d’enseignants en quatre ans, de l’année 2007 au budget 2010.
- L’adoption de nouvelles garanties pour les salariés :
o Présence au conseil d’administration des entreprises privées ;
o « Parcours d’activité sécurisé » pour garantir la continuité des droits des salariés à travers la discontinuité des trajectoires professionnelles. L’objectif : concilier le besoin d’adaptabilité des employeurs, lié aux évolutions du marché, et l’aspiration des salariés à la sécurité ;
- Le soutien à l’emploi des jeunes :
o Relance des emplois-jeunes (services à la personne, protection de l’environnement).
o Création d’une allocation d’autonomie pour les étudiants non ou peu aidés par leur famille, le diplôme restant la meilleure arme contre le chômage.
· Réformer le système fiscal notamment en établissant un système unique d’impôt sur les revenus, en réduisant les niches fiscales. Créer un système du type « pollueur-payeur » pour les grandes entreprises ne respectant pas les règles de protection de l’emploi et plus généralement les règles sociales.
Pourquoi ?:
- Il faut doper les secteurs innovants.
- L’Etat doit trouver de nouveaux revenus
b) Parallèlement, peser sur la Commission Européenne pour :
Lancer un programme d’actions économiques européen en faveur d’activités innovantes, d’intérêt général (consortium d’entreprises dans des secteurs technologiques, biotechnologiques, développement des chemins de fer rapides et rénovation des voies fluviales etc.)
Proposer d’adopter un Plan Européen des dispositifs nationaux de Protection Sociale (mesures minimum) et de mise en convergence de ceux-ci (pour contrecarrer un risque de dumping social particulièrement néfaste en période de crise). Ceci donc parallèlement au Plan de Reprise Économique prévu « pour bientôt » (dit la Commission Européenne). La surveillance du secteur financier des mesures économiques ne pouvant avoir d’effets réels si des mesures sociales ne sont pas prises.
c) Agir au plan international afin de :
· Obtenir que l’OMC devienne une Organisation Internationale du Commerce Équitable, en lui donnant donc pour mission de rechercher un meilleur équilibre entre : producteurs et distributeurs, les États devant d’engager à prendre des dispositions en ce sens.
· Créer un Bureau International de Régulation de la Finance chapeautant le FMI et la Banque des Règlements Internationaux ; ayant en charge de faciliter la stabilisation et l’équité des rapports entre monnaies ayant un rôle international.
· Créer un Conseil de Sécurité Économique, Social et Environnemental International veillant à la bonne coordination entre les actions du BIT, de l’OMC, de la Banque Mondiale, du PNUD, etc.
5) Pour agir tant au niveau européen qu’en France, le PRG propose donc :
a) D’abord la création d’un véritable budget européen destiné à financer des secteurs clefs : Transports, biotechnologies, secteurs propres, exploitation de l'ensemble des ressources liées à la mer, nouvelles technologies de la communication etc. Avec la création notamment de :
- Des fédérations européennes des transports d’intérêt général dans les domaines ferroviaire et fluvial.
- D’une agence européenne pluridisciplinaire de la recherche et l’innovation.
- Une agence européenne des services postaux.
· Budget pouvant être alimenté notamment par :
- Un grand emprunt européen (avec une première tranche d’au moins 100 milliards d’euros)
b) Ensuite, l’émission d’un emprunt français mais sous 9 groupes de conditions :
· Une claire orientation vers des investissements sociaux et économiques prioritaires : transports, nouvelles technologies, soutien à des outils financiers, économiques et à la recherche répondant à des critères de développement durables. Tous ces investissements devant être soumis à des critères de R.S.E.C, c'est-à-dire de responsabilité sociale, environnementale et civique.
· Une part majeure des investissements d’abord en direction d’entreprises, y compris publiques et d’économie sociale.
· Une émission auprès des investisseurs institutionnels
· Un volet d’actions communes européennes (cf.1).
· Une rémunération comportant une partie fixe et une partie variable en fonction des résultats des entreprises et des projets communs, afin de ne pas trop grever le budget de l'État au démarrage des projets
· Prévoir la conversion possible d’une partie de cette dette par exemple en titres de participation (cf. la loi actuelle sur les titres participatifs à moderniser) dans les entreprises concernées
· Une politique parallèle de maitrise des dépenses budgétaires supposant un glissement de certains de budgets du niveau national au niveau européen (comme la Défense, pour des raisons de cohérence et d’efficacité).
· Une politique nouvelle de gestion de la dette publique supposant un « round » de discussions avec les institutions et organismes financiers qui pourrait avoir une dimension européenne voire internationale, tous les États comme les institutions prêteuses ayant intérêt à repenser cette gestion (taux, délais de remboursement, conversion dans d’autres titres etc.).
· Cet emprunt devrait être clairement intégré dans l’ensemble de la politique budgétaire et d’endettement de l'État.
Compte tenu de ces 9 conditions, une première tranche de cet emprunt pourrait être fixée à 30 milliards d’euros.
Ce chiffre demande, bien sûr à être vérifié et discuté en tenant compte de l’ensemble des dispositifs financiers accessibles (y compris ceux de type BEI).
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